Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Country/Territory France Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 166, 19 juillet 2005, p. 11764. Subject Air & atmosphere, Energy, Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Institution Waste disposal Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le décret du 26 juillet 1991, relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les fonctions et les pouvoirs du président du conseil d'administration. Full text French References - Legislation Amends Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Legislation | France | 1991 Keyword: Institution, Waste disposal Source: FAO, FAOLEX