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Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Créé auprès du Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, le Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE), organe consultatif d’exécution, d’étude, d’orientation et de supervision de toutes les actions concernant le travail des enfants à Madagascar, a pour mission de : assurer la mise en œuvre et le suivi du Plan National d’Action de Lutte contre le travail des Enfants ; orienter et de suivre le programme International d’Élimination du Travail des Enfants du Bureau International du Travail (IPEC/BIT) à Madagascar ; donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre le travail des enfants ; et appuyer l’élaboration, de valider et de suivre les programmes d’action des sociétés civiles et des ONG sur ces questions.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg