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Décret n° 2005-376 du 22 juin 2005 portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA).

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation Marine fisheries Inland fisheries Aquaculture
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret créé sous la dénomination de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA). L'AM PA est placée sous tutelle technique du Ministère chargé de la pêche, de l'aquaculture et des contrôles vétérinaires de la filière pêche et aquaculture; financière du Ministère chargé du budget; comptable du Ministère chargé de la comptabilité publique.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Repeals

Décret N° 98-563 du 06 août 1998 fixant les conditions et le mode de répartition des primes sur amendes, condamnations pécuniaires, saisie et confiscations en matière d'infractions de pêche.

Legislation | Madagascar | 1998 | Repealed

Keyword: Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX