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Décret n° 2005-1238 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 229, 1 octobre 2005, p. 15720.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Hunting/capture
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 421-1 du Code de l'environnement relatives à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Full text
French