Décret N° 2004-861 du le 17 Septembre 2004 portant organisation du Fonds de l'Elevage. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Special fund Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries Abstract Le présent Décret a pour objet d'organiser et fixer les modalités de gestion du Fonds de l'Elevage (FEL). Ce décret crée un Comité interministériel ad' hoc, présidé par le Ministre chargé de l'Elevage ou, par toute personne désignée par lui. Full text French Website www.cnlegis.gov.mg References - Legislation Repealed by Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage. Legislation | Madagascar | 2006 Keyword: Special fund Source: FAO, FAOLEX