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Décret n° 2004-649 du 16 décembre: 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD).

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Sustainable development
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les règles d’attribution, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) créée par le décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Environnement est placée sous présidence du Ministre chargé de l'Environnement.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com