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Décret n° 2004-356 du 18 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d’urbanisme de détails de « Nguenth-Nord-Est » de Thiès et créant la zone d’aménagement concerté de « Nguenth-Nord-Est».

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6170 du samedi 10 juillet 2004 N-S.
Subject
Land & soil
Keyword
Cadastre/land registration Land-use planning Public land Tax/levy Royalties/fees Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret approuve et rend exécutoire le plan d’urbanisme de détails de Nguenth-Nord-Est comprenant le plan d’aménagement (échelle 1/2000e et 1/5000e); le plan de voirie; le règlement d’urbanisme; le rapport de présentation.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel n° 709MEFMUAT du 21 février 2005 fixant le montant de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement des terrains situés dans la zone d’Aménagement concerté de « Nguinth NordEst » à Thiès.

Legislation | Senegal | 2005

Keyword: Cadastre/land registration, Land-use planning, Public land, Tax/levy, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX