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Décret n° 2004-210 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 60,11 mars 2004, p. 4795.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Plant production Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions des articles R.* 621-121 à R.* 621-127, R.* 661-1 à R.* 661-11, R.* 661-25 à R.* 661-36 et R.* 664-1 à R.* 664-16 du Code rural, relatives à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Full text
French