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Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 301, 28 décembre 2004, p. 22115.
Subject
Sea
Keyword
Coastal zone management Protected area Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant: - un rapport de présentation du schéma; - six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus; - des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.

Legislation | France | 1986

Keyword: Coastal zone management, Protected area, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX