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Décret n° 2004-1227 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 269, 19 novembre 2004, p. 19526.
Subject
Forestry, Waste & hazardous substances
Keyword
Post-harvest treatment Timber Hazardous substances
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret fixe les conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 92-1074 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | France | 1992

Keyword: Hazardous substances, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic.

Legislation | France | 2004

Keyword: Post-harvest treatment, Timber, Hazardous substances, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX