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Décret n° 2004-1122 du 5 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Bakel.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Community management Local government Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée un Groupement d’Intérêt communautaire (GIC) entre les communautés rurales (CR) du Département de Bakel Ce Groupement est chargé de la gestion des terres et de l’exploitation de biens d’équipement d’infrastructures et de ressources intéressant plusieurs communautés rurales membres conformément aux dispositions de l’article 239 du Code des Collectivités locales.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn