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Décret n° 2004-107 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le Code de l'environnement.

Country/Territory
France
Territorial subdivision
Corsica
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 30, 5 février 2004, p. 2510.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Registration Policy/planning Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret fixe les conditions d'institution et de fonctionnement en Corse des réserves de chasse et des réserves temporaires de pêche ainsi que les conditions de leur inscription sur la liste des sites et monuments naturels.

Full text
French