Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Freshwater resources management Institution Sewerage Basin/catchment/watershed Geographical area Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries Abstract Le présent décret fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 98-029 portant Code de l'eau. Legislation | Madagascar | 1999 Keyword: Framework law, Basic legislation, Freshwater resources management, Institution, Public water, Water rights, Water conservation zone, Irrigation, Hydropower generation, Potable water, Water supply, Right to water Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret N° 2013-577 complétant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 Mars 2003 modifié par le Décret n° 2004-532 du 11 Mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA). Legislation | Madagascar | 2013 Keyword: Institution, Water quality standards, Effluent waste water/discharge, Freshwater resources management, Basin/catchment/watershed Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA). Legislation | Madagascar | 2015 Keyword: Effluent waste water/discharge, Institution, Water conservation zone, Water supply Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA). Legislation | Madagascar | 2004 Keyword: Freshwater resources management, Institution, Sewerage, Potable water, Basin/catchment/watershed Source: FAO, FAOLEX