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Décret n° 2003-678/PRES/PM/MITH/MATD/MFB/MEDEV portant approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA).

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA), dont il fixe les limites. Le délai de mise en valeur des terrains aménagés de la ZACA est de cinq (05) ans à compter de la date d’attribution.

Full text
French