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Décret n° 2003-417 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 107, 8 mai 2003, p. 8006.
Subject
Land & soil, Sea
Keyword
Coastal zone management Institution Wetlands
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure: - commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA; - commune de Saint-Ouen-des-Champs: sections cadastrales AB-AC; - commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.

Full text
French