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Décret n° 2003-331 modifiant le décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 87, 12 avril 2003, p. 6533.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Hunting/capture
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans le second alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 qui fixe la composition et l'organisation des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et des fédérations des chasseurs, les références aux années 2003 et 2006 sont respectivement remplacées par les références aux années 2004 et 2007.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Legislation | France | 2001

Keyword: Institution, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX