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Décret n° 2003-285 relatif à la production de sapins de Noël.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 75, 29 mars 2003, p. 5599.
Subject
Forestry
Keyword
Classification/declassification Forest species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret fixe la liste des essences forestières dont la plantation est considérée comme production de sapins de Noël si elle répond aux conditions suivantes: - la densité de plantation doit être comprise entre 6 000 et 10 000 plants/hectare; - la hauteur maximale des sapins ne peut excéder trois mètres; - la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder dix ans ; à ce terme les sapins doivent être coupés et les sols remis en état de culture; - les distances de plantations fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, celles prévues par les usages locaux doivent être respectées.

Full text
French