Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Country/Territory France Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 71, 25 mars 2003, p. 5299. Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Institution Research Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 3 du décret portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risque,relatif à la composition de l'institut, est modifié par les dispositions du présent décret. Full text French References - Legislation Amends Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Legislation | France | 1990 Keyword: Environmental planning, Institution, Research, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX