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Décret n° 2003-1119 Modifiant la période d'exploitation de la langouste.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République de Madagascar nº2884, p. 747, 19 Janvier 2004.
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Access right Allocation/quota Aquatic animals Authorization/permit Fish products Fishery management and conservation Fishing authorization Marine fisheries Seasons Crustaceans Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret modifie l'article 6 du décret modifié n° 62-213 du 18 Mai 1962 réglementant le contrôle de salubrité et des conditions de la conservation des produits de la mer d'origine animale destinés à la consommation ainsi que l'article 2 du décret n° 2000-139 du premier mars 2000 modifiant la période de l'exploitation de la langouste. Conformément à l'article 2 du décret, la pêche , la mise en vente, la vente, l'achat ,le transport, le colportage et la mise en conservation des langoustes sont prohibés du premier octobre à 00 heure au 31 décembre à 24 heures de chaque année.

Full text
French
Website
cnlegis.gov.mg