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Décret n° 2003-1085 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites .

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 267, 19 novembre 2003, p. 19606.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Access-to-information Air quality/air pollution Environmental planning Early warning system Environmental standards Pollution control Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifie le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Legislation | France | 1998

Keyword: Access-to-information, Air quality/air pollution, Environmental planning, Early warning system, Environmental standards, Pollution control, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX