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Décret n° 2003-1082 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 266, 18 novembre 2003, p. 19531.
Subject
Agricultural & rural development, Forestry
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les missions de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ont pour objet: a) La gestion durable des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement; b) Le développement de l'agriculture et de la forêt et la promotion de leurs fonctions économique, environnementale et sociale; c) Le développement de filières alimentaires de qualité; d) Dans les territoires ruraux, la cohésion sociale, l'aménagement équilibré et la promotion de l'emploi.

Full text
French