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Décret n° 2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 96-067 du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du 80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1041 du 28 février 2003, P. 149-150.
Subject
Mineral resources
Keyword
Tax/levy Mining Authorization/permit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 1er et 2 relatifs respectivement aux taxes rémunératoires et au montant de la redevance superficiaire annuelle; en outre l’article 3 nouveau (en lieu et place de l’article 5 du décret n° 96-067), prévoit une contribution des opérateurs miniers à la promotion de la recherche minière en Mauritanie.

Full text
French
Website
www.rimgerddes.org