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Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2002, p. 3585.
Subject
Air & atmosphere, Energy
Keyword
Institution Emissions Radiation Research Environmental planning Policy/planning Nuclear energy
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce, à l'exclusion de toute responsabilité d'exploitant nucléaire, des missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants: a) La sûreté nucléaire; b) La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles; c) La protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants; d) La protection et le contrôle des matières nucléaires; e) La protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Legislation | France | 2004

Keyword: Institution, Emissions, Radiation, Research, Environmental planning, Policy/planning, Nuclear energy

Source: FAO, FAOLEX