Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Country/Territory France Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere, Energy Keyword Institution Emissions Radiation Research Environmental planning Nuclear energy Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, exerce, à l'exclusion de toute responsabilité d'exploitant nucléaire, des missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivants: a) La sûreté nucléaire; b) La sûreté des transports de matières radioactives et fissiles; c) La protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants; d) La protection et le contrôle des matières nucléaires; e) La Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Legislation | France | 2004 Keyword: Institution, Emissions, Radiation, Research, Environmental planning, Nuclear energy Source: FAO, FAOLEX