Décret n° 2002-1544 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du Code rural.

Tout détenteur d'un ovin ou d'un caprin est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né sur l'exploitation avant l'âge de sept jours et, en tout état de cause, avant sa sortie de l'exploitation, s'il la quitte avant cet âge.De même, les ovins et les caprins en provenance de l'Union européenne ou de pays tiers doivent être identifiés et accompagnés du ou des documents prévus par la réglementation douanière et sanitaire en vigueur. La détention, la mise en circulation, l'exposition,