Décret n° 2002-1497 modifiant le décret nº 96-238 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Country/Territory France Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 299, 24 décembre 2002, p. 21556. Subject Cultivated plants Keyword Certification Fruits/edible nuts Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce décret modifie le décret portant réglementation relative à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, en spécifiant les produits citricoles auquels sont applicables les dispositions du décret même, notamment, les cidres et poirés, eaux-de-vie de cidres ou poirés, apéritifs à base de cidres ou de poirés. Full text French References - Legislation Amends Décret nº 96-238 relatif à l'agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Legislation | France | 1996 Keyword: Certification, Fruits/edible nuts Source: FAO, FAOLEX