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Décret n° 2002-1160 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 215 , 14 septembre 2002, p. 15209.
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Institution Marine fisheries Mariculture Fish products
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que celles du décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 92-335 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Legislation | France | 1992

Keyword: Institution, Marine fisheries, Mariculture

Source: FAO, FAOLEX