Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Animal health Hygiene/sanitary procedures International trade Pests/diseases Drugs
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret prévoit des mesures sanitaires tant au niveau interne qu’à l’importation et à l’exportation afin de garantir la salubrité et la qualité organoleptique des produits d’origine animale importés et à sécuriser les consommateurs tout autant qu’elles favoriseront le développement et l’intensification des productions animales. Ce texte s’applique aux animaux sur pied ou morts de maladie, leurs produits et sous-produits; aux denrées animales et d’origine animale susceptibles d’être livrées au public en vue de leur consommation par l’homme ou par les animaux, que cette livraison ait lieu en l’état ou après transformation ou mélange avec d’autres denrées alimentaires, additifs ou ingrédients; à la manipulation de denrées animales et d’origine animale à tous les stades de leur production, importation et exportation, stockage, transformation, transport et distribution sur les lieux de vente et dans les établissements de restauration collective ; aux règles d’hygiène auxquelles doivent être soumis le personnel, les locaux et les équipements traitant les denrées animales et d’origine animale; aux organisation du contrôle officiel des denrées animales, et d’origine animale ainsi que leurs conditions de production, de transformation et de distribution.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn