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Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ».

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Community management Decentralisation Financing Institution Procedural matters Protection of environment Research Tax/levy Potable water
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent Décret est organisé en 8 Titres, à leur fois subdivisés en Chapitres et Sections. Le Titre 1 établit l'objet du Décret (Chapitre 1) qui est notamment de créer l'Office National d'Hydraulique Rurale de la République Démocratique du Congo, (ONHR) dont la mission (Chapitre 2) est de 1. promouvoir la desserte en eau potable en milieu rural; 2. planifier, en collaboration avec les entités territoriales décentralisées, la production et la desserte en eau potable en milieu rural et périurbain en tenant compte des exigences de la protection de l'environnement; 3. planifier les études sectorielles, le choix des projets et l'établissement d'un plan directeur; 4. mobiliser les ressources et la recherche des capitaux en vue de soutenir les efforts de desserte en eau potable; 5. encadrer les communautés rurales et périurbaines bénéficiaires des installations et équipements de desserte en eau potable dans la gestion et la maintenance de ceux-ci; 6. contribuer à la lutte contre les maladies d'origine hydrique; 7. exercer toutes les missions d'intérêt général que pourrait lui confier le gouvernement dans le secteur de desserte en eau potable en milieu rural et périurbain.

Full text
French
Website
www.leganet.cd