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Décret n° 2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Water
Keyword
Energy conservation/energy production Concession Authorization/permit Hydropower generation
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

Le présent décret renouvelle les concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.

Full text
French
Website
www.spm.gov.cm