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Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Agricultural development Institution Less favoured areas Oleaginous plants
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 3 (comité d'orientation stratégique) la et 6 (le patrimoine) du décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Amends

Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Agricultural development, Institution, Less favoured areas, Oleaginous plants

Source: FAO, FAOLEX