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Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014 portant création du comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Water
Keyword
Institution Policy/planning Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret crée un Comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine chargé d'assurer l’harmonisation des actions des services publics et toute partie intervenant dans lesdits domaines.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma