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Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 june 2015).
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Wild flora International trade Endangered species Biodiversity Offences/penalties Protection of species Authorization/permit Certification Trade in species
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Dans le cadre de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce, ce décret contient les listes des espèces de flore et de faune sauvages inscrites aux Annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES), constituant les espèces classées dans les catégories I, II, et III, visées à l’article 4 de la loi n° 29-05 précitée. Les listes sont mises à jour périodiquement conformément aux amendements apportés aux annexes de la convention CITES.

Full text
French
Website
www.environnement.gov.ma

References - Legislation

Implements

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.

Legislation | Morocco | 2011

Keyword: Basic legislation, Ecosystem preservation, Offences/penalties, Protected area, Protection of habitats, Biodiversity, Wild fauna, Wild flora, Trade in species, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX