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Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5910, 20 janvier 2011, p. 59.
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Agricultural development Institution Less favoured areas Oleaginous plants
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Il est créé, sous la dénomination "Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement des zones oasiennes. Le présent décret est pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Agricultural development, Institution, Less favoured areas, Oleaginous plants

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 28 novembre 2014 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier.

Legislation | Morocco | 2014

Keyword: Agricultural development, Institution, Zoning, Less favoured areas, Oleaginous plants

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.

Legislation | Morocco | 2015

Keyword: Agricultural development, Institution, Less favoured areas, Oleaginous plants

Source: FAO, FAOLEX