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Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel n° 5948, 2 juin 2011, p. 1659 et 1660.
Subject
Energy
Keyword
Renewable energy Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte siège, tutelle, composition et organisation de l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Renewable energy, Institution, Public private partnership (PPP)

Source: FAO, FAOLEX