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Décret n° 2-10-250 pris pour l'application de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5866, 19 août 2010, p. 1587 et 1588.
Subject
Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Ecosystem preservation Environmental planning Wetlands Policy/planning Inland waters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica, instituée à l'article 37 de la loi n° 25-10, dont l'organisation, la tutelle et les missions sont établies par les dispositions du présent décret.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir n° 1-10-144 portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Ecosystem preservation, Environmental planning, Wetlands, Policy/planning, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX