Décret n° 2-08-243 instituant la Commission des polychloro biphényles (PCB). Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1201. Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Il est institué, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, une commission nationale des polychlorobiphényles, dénommée ci-après «Commission des PCB» ayant pour mission de veiller au respect et à la mise en oeuvre des dispositions de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et particulièrement celles relatives aux polychlorobiphényles (PCB). Full text French