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Décret n° 2-08-243 instituant la Commission des polychloro biphényles (PCB).

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5826, 1er avril 2010, p. 1201.
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Il est institué, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, une commission nationale des polychlorobiphényles, dénommée ci-après «Commission des PCB» ayant pour mission de veiller au respect et à la mise en oeuvre des dispositions de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et particulièrement celles relatives aux polychlorobiphényles (PCB).

Full text
French