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Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007.
Subject
Energy, Mineral resources, Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Oil Oil pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 1er février 2005, n° 2-94-724 du 21 novembre 1994 et n° 2-99-922 du 13 janvier 2000, sont, désormais, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Institution, Oil, Oil pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Institution, Oil, Oil pollution

Source: FAO, FAOLEX