Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007. Subject Energy, Mineral resources, Waste & hazardous substances Keyword Institution Oil Oil pollution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 1er février 2005, n° 2-94-724 du 21 novembre 1994 et n° 2-99-922 du 13 janvier 2000, sont, désormais, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement. Full text French References - Legislation Amends Décret n° 2-04-504 du 1 er février 2005 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines. Legislation | Morocco | 2005 Keyword: Institution, Oil, Oil pollution Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2558-07 du 30 novembre 2007 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement. Legislation | Morocco | 2007 Keyword: Institution, Oil, Oil pollution Source: FAO, FAOLEX