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Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5584, 6 décembre 2007.
Subject
Forestry, Land & soil, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est dirigé par le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et organisé conformément aux dispositions du décret n° 2-04-503.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX