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Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5584, 6 décembre 2007.
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries, Land & soil
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les attributions dévolues par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-93-23 du 13 mai 1993 et l'article 2 du décret susvisé n° 2-97-763 du 9 septembre 1997, respectivement, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre des pêches maritimes, sont, désormais, exercées par M. Aziz Aakhannouch, ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Legislation | Morocco | 1993

Keyword: Institution, Land reform

Source: FAO, FAOLEX