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Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5280, 6 Janvier 2005.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Animal health Poultry Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les diverses mesures de protection sanitaire pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Legislation | Morocco | 2002

Keyword: Poultry products, Processing/handling, Authorization/permit, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Animal production, Poultry

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 15 décembre 2005 fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 449-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 450-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 15 décembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 15 décembre 2005 fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Ecological production/organic production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 15 décembre 2005 fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 15 décembre 2005 fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.

Legislation | Morocco | 2005

Keyword: Animal health, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 8 mars 2006 fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des oeufs.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 8 mars 2006 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 8 mars 2006 fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, Game, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX