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Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5292, 17 février 2005.
Subject
Forestry, Land & soil, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

L'autorité chargée des eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, a pour missions: - élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo-pastorales dans les terrains soumis au régime forestier, ainsi que le développement cynégétique, piscicole continentales et des parcs et réserves naturelles; - coordonner la mise en place des mécanismes institutionnels pour la préparation, l'exécution, le suivi et l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la désertification; - participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de développement rural.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX