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Décret n° 182 règlementant la police sanitaire des animaux en République du Congo.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Drugs Research Institution Offences/penalties
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret fixe le régime pour la police sanitaire des animaux en République du Congo. Notamment, il liste les maladies réputées contagieuses sur l'ensemble du territoire de la République du Congo, comprenant des dispositions particulières en ce qui concerne à la rage. D'ailleurs, il établit pour toute personne ayant a quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées a l'article 1er, de faire immédiatement la déclaration, soit n l'administration de la précecture de la sous-préfecture ou du P.C.A., dans lequel il se trouve soit a la mairie de sa localité.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info