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Décret n° 18/030 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Governance Institution Land commission Land-use planning Survey/mapping
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Il est créé un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo. Le comité de pilotage du projet de développement territorial est représenté dans les provinces dans lesquelles le projet intervient et a pour mission de: coordonner, impulser et contrôler la mise en œuvre du projet; assurer le suivi du projet; valider le programme d’activités annuel présenté par le coordonnateur du projet; examiner et approuver le rapport d’activités annuel du projet; collaborer avec les institutions mettant en œuvre les projets du Gouvernement intervenant dans le même secteur afin d’éviter le chevauchement et d’assurer une meilleure coordination des interventions.

Full text
French
Website
www.droitcongolais.info