Décret N° 159-2008 du 04 Novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière. Country/Territory Mauritania Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1187 du 15/03/2009, p. 597-630. Subject Mineral resources Keyword Mining Contract/agreement Exploration Institution Minerals Offences/penalties Royalties/fees Zoning Authorization/permit Geographical area Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret comprend 165 articles regroupés en sept (7) titres notamment, les dispositions générales (Titre I), les procédures concernant les permis de recherche (Titre II), les procédures concernant les zones promotionnelles (Titre III), les procédures concernant les permis d'exploitation (Titre IV), les procédures concernant les permis de petite exploitation minière (Titre V), les procédures concernant les carrières (Titre VI), les dispositions finales et transitoires (Titre VII). Ce décret définit les conditions et modalités d’application de la loi 2008-011 du 27 Avril 2008 portant Code minier en matière de titres miniers et de carrière. Full text French Website www.rimgerddes.org References - Legislation Implements Loi nº 2008-011 portant Code minier. Legislation | Mauritania | 2008 Keyword: Basic legislation, Mining, Contract/agreement, Exploration, Institution, Minerals, Offences/penalties, Access-to-information, Tax/levy, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret n° 2009-051 du 04 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrière. Legislation | Mauritania | 2009 Keyword: Minerals, Mining, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX