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Décret n° 1410/MEF/DC du 29 octobre 1973 définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
International trade Transport/storage Wild fauna Authorization/permit Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret définit les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon. Seules les personnes titulaires de permis de capture commerciale d'animaux vivants, des personnes ayant acheté des animaux vivants chez ces derniers, ou des personnes travaillant dans le cadre d'une Convention signée avec la République gabonaise en matière de recherches scientifiques peuvent acquérir des autorisations d'exportation d'animaux vivants.

Full text
French