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Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

Country/Territory
Burundi
Document type
Regulation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Exploration Minerals Mining
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret porte règlementation relative à la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage. Il fixe les mesures de précaution contre les divers dangers possibles, tels que les dangers des machines, les incendies, les installations électriques, les canalisations et les appareils sous tension, les appareils amovibles, les lignes de signalation et établit les autres mesures de sécurités nécessaires.

Full text
French
Website
www.unep.org

References - Legislation

Implements

Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.

Legislation | Burundi | 1976

Keyword: Basic legislation, Concession, Oil, Transport/storage, Data collection/reporting, Enforcement/compliance, Contract/agreement, Exploration, Minerals, Mining, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX