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Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Institution Oil
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 08 relatif à l’approbation des contrats du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Amends

Décret n° 92-155-P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Legislation | Mali | 1992

Keyword: Oil, Institution

Source: FAO, FAOLEX