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Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Hydraulique. Le Directeur National de l’Hydraulique est chargé, sous l’autorité du ministre chargé de l’Eau, de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités du service.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Repeals

Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Legislation | Mali | 1999

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX