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Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Water abstraction Water desalination Water quality standards Water supply
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret, composé par 56 articles, fixe les attributions et l'organisation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Les premiers quatre articles se préoccupent de définir en détail les matières dont le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement est chargé, les établissements publics qui sont soumis à sa tutelle et les organes qui sont compris dans l'administration centrale du Ministère. Les articles suivant passent en détail ces organes (le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général; Les Directions Centrales), leur composition, leur rôles, leur mission. Finalement le décret s'occupe des Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement, qui, représentant le Ministère au niveau de chaque wilaya, sont chargée de mettre en oeuvre les politiques, les stratégies et les plans d'action du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans les limites territoriales de la wilaya concernée. Les taches et les rapports avec la Direction centrale sont détaillés à suivre.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr

References - Legislation

Amended by

Décret n°208-2020 du 08 décembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Legislation | Mauritania | 2021

Keyword: Institution, Water abstraction, Water desalination, Water quality standards, Water supply

Source: FAO, FAOLEX