Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République démocratique du Congo 10 mai 2008. Subject Forestry Keyword Forest management/forest conservation Concession Contract/agreement Indigenous peoples Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract Le présent décret fixe la procédure d'attribution des concessions forestières aux opérateurs économiques et à des organismes créés ou agréés en vue de l'exploitation ou de la réalisation des missions de recherche forestière, de bio-prospection ou de conservation. Il comprend 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mise en adjudication publique d'une forêt (II); Attribution des concessions par voie de gré à gré (III); Signature du contrat de concession forestière (IV); Dispositions pénales (V) et Dispositions finales (VI). Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 18 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières. Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2008 Keyword: Forest management/forest conservation, Concession, Contract/agreement Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières . Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2011 Keyword: Concession, Forest management/forest conservation, Biodiversity, Contract/agreement Source: FAO, FAOLEX